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Les comptes annuels
1. Définition
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable (CC art 123-12).
Le bilan décrit séparément, à la clôture de l'exercice, les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres
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Contenu des livres obligatoires
1 - Le livre journal
- Entreprises n'utilisant pas de journal auxiliaire :
Le livre journal doit comprendre tous les mouvements, enregistrés de manière chronologique (CC art D3, Al 1) (...)
Authentification des livres obligatoires
Le livre-journal et le livre d'inventaire doivent être cotés et paraphés par le greffier du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation de l'entreprise. Ils peuvent se présenter sous trois formes :
- un registre cousu , collé et relié ;
- un registre à feuillets mobiles ;
- des documents informatiques écrits (CC art D2, al3).
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Le plan comptable général 99
Introduction
Pour que les documents comptables (bilan, compte de Résultat, annexe) puissent être lus et compris par tous, il est nécessaire qu’une harmonisation soit réalisée.
Toutes les entreprises doivent donc présenter leur comptabilité de la même façon.
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Les principes comptables
Introduction
L'une des spécificités reconnues à la comptabilité générale est de fournir une représentation construite de l'entreprise. Dans cette optique, le plan comptable général fournit le cadre de référence réglementaire régissant le traitement comptable des informations. Ce cadre de référence est constitué d'un ensemble de règles structurées comportant un corps de principes et d'exigence de qualité traduisant les fondements d'un modèle implicite dont l'un des objectifs est de répondre aux besoins des utilisateurs de l'information comptable (...)
Les sources législatives et réglementaires
Introduction
Pour atteindre l'objectif d'image fidèle qui lui est assigné, la comptabilité a fait l'objet d'une réglementation précise conduisant à la naissance d'un droit comptable spécifique. Comme les autres branches du droit en France, le droit comptable repose sur un ensemble de règles formelles hiérarchisées, dont les sources sont légales, réglementaires, jurisprudentielles voire doctrinales. Ces sources constituent le cadre juridique de la normalisation comptable française (...)