Les programmes
La formation comprend principalement cinq domaines d'études : comptabilité, économie, gestion, droit et traitement des données. Le DPECF est souvent considéré comme un intermédiaire puisqu'il n'apporte que les bases dans chaque domaine, le plus gros travail d'apprentissage se situant au niveau du DECF. Pour le DESCF, vous devez être capable de disserter sur un thème en couvrant tous les domaines (fiscalité, droit, comptabilité...). Notez que pour chaque niveau, il existe des dispenses de certaines épreuves.

Le DECF comprend 9 épreuves réparties en 7 unités de valeur : doit des sociétés et droit fiscal, relations juridiques, organisation et gestion d'entreprise, gestion financière, mathématiques et informatique, comptabilité approfondie et contrôle de gestion.

Le DESCF est une épreuve de synthèse du DECF, comprenant deux épreuves écrites (droit/comptabilité et économie/comptabilité) auxquelles s'ajoutent deux épreuves orales (parfois dispensées selon le cursus).




Les débouchés


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Bien sûr, chaque cas est particulier et dépend à la fois de la volonté, de la persévérence et des capacités, et de l'état du marché du travail.

Le DPECF : Bien que considéré le plus souvent comme un diplôme de transition vers le DECF et le DESCF, les titulaires de ce diplôme peuvent occuper en cabinet comptable ou en entreprise un emploi à un niveau "d'exécution" avec délégation en fonction de leur ancienneté.

Les postes de référence : aide-comptable, assistant, assistant confirmé, assistant principal.

Le DECF sanctionne les connaissances générales et techniques et les aptitudes professionnelles correspondant à une formation diversifiée de droit, d’économie et de gestion comptable et financière.

Les postes de référence : encadrement et responsabilité dans les domaines comptables, juridiques et financiers des entreprises industrielles, commerciales ou de crédit, assistant ou collaborateur de cabinet de comptabilité ou de conseil, assistant contrôleur de gestion, enseignant en économie et gestion (recrutement sur concours).

Le DESCF permet en outre de commencer le stage d'expertise comptable de trois ans, nécessaire à la délivrance du diplôme d'expertise comptable et de commissaire aux comptes.

Les postes de référence : stagiaire expert-comptable, chef de mission, superviseur, poste d'encadrement en qualité de directeur administratif et financier, de responsable comptable ou contrôleur de gestion de haut niveau.

publié par compta dans: cours et exercices comptabilité
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Vendredi 16 Juin 2006
L'amortissement des immobilisations
Pour bien comprendre le mécanisme de l'amortissement, il est nécessaire d'assimiler la notion d'immobilisation. Une immobilisation est destinée à servir durablement l'activité de l'entreprise et doit être inscrite à l'actif du bilan (ou au cadre « Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, dispensées de bilan).
Exemple 1 : un immeuble peut être immobilisé s'il est destiné à l'entreprise... mais pas s'il a été acquis dans le but unique de le revendre.

Exemple 2 : les emballages que l'entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d'un an en moyenne peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks.

Pourquoi amortir les immobilisations ?
Caractère obligatoire des amortissements
Etablir le plan d'amortissement d'une immobilisation
Enregistrement des amortissements
Particularités




Pourquoi amortir les immobilisations ?
L'amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l'étalement du coût de revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. Il en résulte que certains biens immobilisés ne sont pas amortissables ! (c'est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme du matériel).

Lorsqu'une entreprise achète une immobilisation, elle l'enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes d'immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l'exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat de l'exercice concerné.




Caractère obligatoire des amortissements
L'article 311-4 du PCG dispose que l'amortissement est obligatoire. : « même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires »

En cas de non enregistrement : l'amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non-enregistrement est santionné. La sanction est toutefois différente selon qu'il s'agisse d'un acte intentionnel (acte sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d'un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés d'amortissements différés).




Etablir le plan d'amortissement
Le plan d'amortissement d'une immobilisation est déterminé, pour chaque bien, par un taux d'amortissement. Ce taux d'amortissement dépend à la fois du mode d'amortissement retenu (linéaire ou dégressif) et de la durée d'amortissement (donc en principe, de la durée de dépréciation de l'immobilisation), dont le choix incombe aux dirigeants.

Attention : pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement (pour les comptes individuels et les comptes consolidés) mettre en oeuvre la comptabilisation par composant (CRC 2002-10).

Pour établir le plan d'amortissement, il faut définir successivement :

La base d'imposition : c'est le montant inscrit en comptabilité. Voir évaluation des immobilisations à l'entrée dans l'entreprise.


La durée : l'amortissement est réparti sur la durée normale d'utilisation du bien, déterminée d'après les usages de la profession et selon l'utilisation du bien dans l'entreprise (un matériel utilisé 24h/24 sera amorti plus rapidement que s'il est utilisé 8 heures par jour). Voir les durées d'amortissement usuelles données à titre indicatif par l'administration fiscale. L'administration fiscale admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession si celui-ci est justifié. Pour les biens d'occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la date de rachat.


Le mode d'amortissement : linéaire, dégressif ou dérogatoire.



L'enregistrement en comptabilité
Les enregistrements en comptabilité diffèrent selon qu'il s'agit d'amortissements pour dépréciation (linéaires ou dégressifs) ou d'amortissements dérogatoires (exceptionnels).

L'amortissement pour dépréciation correspond à la dépréciation réelle du bien. Il est rendu obligatoire par le respect du principe de l'image fidèle et doit donc être comptabilisé « même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice »

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68 Dotations aux amortissements et aux provisions
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28 Amortissements des immobilisations
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Amortissement d'une immobilisation



Bien sûr, les comptes 68-- et 28-- sont développés selon le type de l'immobilisation amortie.
... en savoir plus sur les modes linéaire ou dégressif



L'amortissement dérogatoire est exclusivement d'ordre fiscal. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l'entreprise d'optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux. Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l'appliquer ou non.

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68 Dotations aux amortissements et aux provisions
100,00

68725 Amortissements dérogatoires
20,00

145 Amortissements dérogatoires
20,00

28 Amortissements des immobilisations
100,00

Amortissement dérogatoire


Les comptes 68-- et 28-- sont développés selon le type de l'immobilisation amortie, et on enregistre l'amortissement dérogatoire dans le compte 68725 par le crédit du compte 145.
... en savoir plus sur le mode dérogatoire







Particularités
Clause de réserve de propriété : en comptabilité, cette clause n'a pas d'incidence sur les amortissements. Il n'est pas nécessaire d'attendre le transfert de propriété pour l'amortissement des immeubles.


Modification du plan d'amortissement : bien que les amortissements pour dépréciation soient soumis au principe de permanence des méthodes, l'article 8 du décret du 29 novembre 1983 et l'article 331-8 du PCG prévoient la possibilité d'aménagement du plan d'amortissement en cas de modification significative des conditions d'utilisation de l'immobilisation (mise en place des 3×8 par exemple).


Les amortissements réputés différés : cette possibilité est supprimée à compter du 01 janvier 2005.