TVA -Comptabilisation des opérations d'achats/ventes

La TVA

La taxe sur la valeur ajouter est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l'intermediaire d'un assujetti (voir article 4 du code de la TVA).

taxe sur la valeur ajoutée
taxe à la consommation
Principes

L'assujeti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la tva. L'assujetti perçoit donc la tva aupres des ses clients mais il doit la reversé à l'ETAT

Revendeur à une dette envers l'etat 451 tva à payer
L'assujetti qui achete une marchandise paie le prix de la marchandise + la tva mais il récupere la TVA qu'il a payé aupres de ses fournisseurs si l'achat est un achat à usage professionnel

Créance de l'état 411 TVA à récupérer
En définitive, la somme que l'assujeti verse à l'etat constitue un solde càd la différence entre les tva à payer et les tva à récupérer

Obligations et droits de l'assujetti

obligations:

Immatriculation à la TVA ou BCE (Banque carfour entreprise)
perception de la TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services soumis à la TVA
Etablissement de la déclération de TVA
paiement de la TVA à l'administration
Droits

Récupération de la TVA sur les achats à usage professionnel

Exeptions

Les spiritueux (plus de 22° d'alcool)
TVA non récupérable
Les véhicules mixtes
Limitation de la réduction