- l’augmentation du passif exigible dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise s’enregistre en provisions, qui comprend des provisions pour risques et des provisions pour charges, correspondant à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet que les événements survenus rendent probables (Art. 8 du Décret comptable 83-1020).
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixée de façon précise.
Le terme de provision est également utilisé pour les montants portés dans les comptes 14 – provisions réglementées, qui correspondent en général à une fraction du bénéfice imposable placée sous un régime d’exonération fiscale provisoire et constituent en réalité, non pas des provisions, mais des réserves qui ne sont pas libérées de l’impôt. Les provisions réglementées font partie des capitaux propres.
Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.


1. Principes généraux relatifs à la comptabilisation des dépréciations et des provisions
Principes comptables concernés : image fidèle et sincérité, prudence. La mise en oeuvre répond à des conditions de forme, par des écritures comptables obligatoires, dans des comptes particuliers. Les montants doivent être justifiés par des éléments ou des calculs précis et individualisés. Les amortissements et les provisions doivent être obligatoirement constitués, même en exercice déficitaire (code de commerce et PCG 2005) :
PCG - 311-5 Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires.
PCG - 312-1.2- A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
PCG - 312.2 Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions qui remplissent les conditions fixées à l'article 312-1.2.
Tableau des dépréciations et des provisions : désormais, un premier tableau présente les dépréciations (sur immobilisations corporelles, incorporelles, financières, sur les stocks et les créances) et un deuxième tableau présente les provisions (provisions réglementées, provisions pour risques et provisions pour charges).

2. Aspect comptable des dépréciations et provisions
Les dépréciations
Exemple : les dépréciations des créances.
A l’inventaire, lors de l’établissement des comptes annuels, les entreprises doivent faire le point sur leurs créances, et tenir compte d’informations remettant en cause la solvabilité de certains clients, afin de ne pas présenter des créances douteuses dans leur bilan sans tenir compte du risque de non encaissement qu’elles représentent (application du principe de prudence).
Le traitement comptable des créances douteuses :
Exemple : le client DUPONT n’a toujours pas payé une facture de 11 960 € (10 000 € H.T.) du 22/05/N. Le 31/12/N l’entreprise établit ses comptes annuels et a des informations sur la situation du client DUPONT, qui lui font craindre que ce client ne puisse payer plus de 60% de sa dette. L’entreprise va donc :
- enregistrer le fait que la créance est douteuse :
31/12/N
416 Clients douteux 11 960,00
411 Clients 11 960,00
Créance DUPONT devenue douteuse
- constater une dépréciation, calculée sur le montant hors taxe de la créance, car la TVA éventuellement non payée par le client pourra être récupérée auprès de l’Etat :
31/12/N
681740 Dotation aux dépréciations des créances 4 000,00
4911 Dépréciations des comptes clients 4 000,00
Provision sur créance DUPONT
(10 000 x 40 %= 4 000)
La dépréciation s’ajuste chaque année en fonction de l’évolution de la situation de la créance.

Le 31/12/N+1, la créance n’est toujours pas encaissée, et on pense que le client ne devrait pas pouvoir payer plus de 25 % de la créance initiale : il faut donc constater une dépréciation complémentaire pour porter son montant à 75 % de la créance H.T.
dépréciation actuelle = 10 000 x 75 % = 7 500
dépréciation ancienne = 4 000
ajustement = dotation complémentaire = 7 500 - 4 000 = 3 500
31/12/N +1
681740 Dotation aux dépréciations des créances 3 500,00
4911 Dépréciations des comptes clients 3 500,00
Ajustement de la provision sur créance DUPONT
Courant N+2, le client a fait faillite, la créance ne sera jamais payée : les créances issues de ventes sont de type chirographaire, qui ne sont payées qu’après les créances privilégiées (vis à vis du personnel, des organismes sociaux, de l’Etat, ….). L’entreprise va donc :
- constater la perte définitive :
31/12/N +2
654 Perte sur créance irrécouvrable 10 000,00
44571 TVA collectée 1 960,00
4911 Clients douteux 11 960,00
Créance DUPONT devenue irrécouvrable
- reprendre la provision qui n’a plus d’objet :
31/12/N +2
4911 Dépréciation des comptes clients 7 500,00
781740 Reprise sur dépréciations des créances 7 500,00
Reprise de la dépréciation sur créance DUPONT devenue irrécouvrable
La dépréciation des créances est sans doute la plus courante, mais de nombreux éléments de l’actif peuvent faire l’objet de dépréciations, que ce soit les stocks et en cours, les titres ou certaines immobilisations comme le fonds de commerce ou les terrains, mais aussi immobilisations corporelles suite à prise en compte d’indices de pertes de valeur, lorsque ces immobilisations font l’objet d’un amoindrissement de valeur résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles.
La comptabilisation de la dotation de la dépréciation consiste toujours en le débit d’un compte de charges 68 - dotation aux amortissements, provisions et dépréciations, et le crédit du compte d’actif concerné auquel un 9 a été ajouté en 2ème position.
Les provisions
Les provisions pour risques et provisions pour charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de l'exercice mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation.

Selon l'IASC (International Accounting Standards Committee), les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain.

Le Conseil National de la Comptabilité et le Comité de la Réglementation Comptable ont rapproché les règles françaises des normes IAS (norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), en précisant que la comptabilisation de provisions pour risques et provisions pour charges doit intervenir dès lors qu'à la clôture de l'exercice les deux conditions suivantes sont réunies :
- il existe à la date de clôture une obligation à l'égard de tiers.
- il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
Le plan comptable général 2005 fournit un certain nombre d’exemples de provision pour risques et provisions pour charges (cf. art. 441/15 ci-dessous).
Le traitement comptable des provisions pour risques et charges :
Débit 6815 Dotation aux provisions pour risques et provisions pour charges d'exploitation
ou Débit 6865 Dotation aux provisions pour risques et provisions pour charges financiers
ou Débit 6875 Dotation aux provisions pour risques et provisions pour charges exceptionnels
Crédit 15XX Provisions pour risques et provisions pour charges
Les Provisions réglementées
Elles sont constituées en application de dispositions légales, en fait de possibilités fiscales de différer l'impôt correspondant (voire pour la provision pour investissement la possibilité sous certaines conditions de l'annuler).

Traitement comptable :
Débit 6872 Dotation aux provisions réglementées (immobilisations)
ou Débit 6873 Dotation aux provisions réglementées (stocks)
ou Débit 6874 Dotation aux autres provisions réglementées
Crédit 14XX Provisions réglementées
Les modalités de calcul de ces provisions réglementées doivent être indiquées dans l'annexe, ainsi que leur impact sur le résultat de l'exercice, et les conséquences sur les postes de capitaux propres.