L'Expert-Comptable intervient dans tous les secteurs de la vie collective : commerce et artisanat, services, industrie, agriculture, professions libérales, associations, secteurs public et para-public

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Les associations
Actu experts-associations

Le nouvel Actu experts-associations vient de paraître (n°8 avril 2006). Il est désormais dématérialisé.
Vous pouvez le télécharger et en faire profiter vos clients.
Prochain rendez-vous juin 2006.



L'Expert-Comptable répond aux attentes des associations et leur apporte des solutions adaptées :

il organise la vie administrative et comptable de l'association. Il s'attache à :
adapter le plan comptable en vigueur en respectant le cadre spécifique du domaine d'action de l'association ;
mettre en place les documents et procédures de contrôle interne ;
organiser, éventuellement, une comptabilité analytique de gestion, par opération, par projet...
surveiller les enregistrements comptables ainsi que les déclarations fiscales et sociales ;

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Le droit comptable oblige l'entreprise à mettre en place une organisation qui permette :

la saisie, l'enregistrement et la conservation des données sur des registres comptables ;
le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement ;
la production des états financiers nécessaires.

La généralisation de l'informatique comme outil de tenue d'une comptabilité a conduit le législateur à assouplir les conditions de forme


I LES SOURCES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ORGANISATION COMPTABLE


Le code du commerce, à travers la loi comptable du 30/04/83 indique :

"Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes comprennent le bilan annuel, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable."

"Les documents comptables sont établis en franc et en langue française.
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant dix ans.
Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, ….."


Le décret d'application du 29/11/83 précise :

"Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal,, un grand-livre et un livre d'inventaire.
Le livre journal et le livre d'inventaire sont côtés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal de commerce ou, le cas échéant, du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, au registre duquel, le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.
Par dérogation à l'alinéa précédent, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire; dans ce cas , ils doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve".

"Un document décrivant les procédures, et l'organisation comptable est établi par le commerçant dès lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.
Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigé la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte."


"Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal.
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Les opérations de même nature, réalisés en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique………."

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document visé à l'article 1er.

"Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand-livre et ventilées selon le plan de comptes du commerçant"

"Le livre-journal et le grand-livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.
Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand-livre".

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Le comptable d'une entreprise doit enregistrer les diverses opérations en respectant un principe fondateur fondamental : le principe de la partie double.
Ces enregistrements se font dans des comptes dans le respect du droit comptable.

I LE PRINCIPE DE LA PARTIE DOUBLE

Toute opération se traduit par une double inscription comptable :

au moins une inscription dans un compte intervenant en ressource
au moins une inscription dans un compte intervenant en emploi

On peut illustrer le concept à travers les exemples ci-dessous :
Opérations (Flux économiques) Emplois (Destination) Ressources (Origine)
Achat de marchandises au comptant en espèces Achats de marchandises Caisse (espèces en caisse)
Vente de marchandises au comptant par chèque Banque (remise du chèque en banque) Ventes de marchandises
Salaires payés par chèque Rémunération du personnel Banque (argent en banque)
Achat de marchandises à crédit Achats de marchandises Fournisseurs (contractation d'une dette)
Paiement d'un fournisseur par chèque Fournisseurs (extinction d'une dette) Banque (argent en banque)
Ventes de marchandises à crédit Clients (naissance d'un droit de créance) Ventes de marchandises
Encaissement du règlement par chèque d'un client Banque (remise du chèque en banque) Clients (exercice du droit de créance)
Achat de marchandises ( ½ au comptant par chèque, ½ à crédit) Achats de marchandises - Banque (argent en banque) - Fournisseurs (contractation d'une dette)


Opérations (Flux économiques) Emplois (Destination) Ressources (Origine)
Emprunt à une banque Banque (remise des fonds en banque) Emprunt (contractation d'une dette)
Remboursement d'un emprunt (nominal et intérêts) par chèque - Emprunt (extinction d'une dette) - Charges d'intérêts Banque (argent en banque)

Sur le plan matériel l'enregistrement des flux en partie double se fait dans des comptes

2°) Les comptes


la colonne de gauche est appelée DÉBIT (D)
la colonne de droite est appelée CRÉDIT (C)


Les débits (D) représentent des emplois (E) , alors que les crédits (C) représentent des ressources (R)


Débit (E) Crédit (R)

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