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| la comptabilité et son droit |
Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.
Section I : définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.
Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…
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| La preuve en comptabilité |
1. Définition
La comptabilité est un moyen de preuve entre commerçants
2. Livres obligatoires
Tout commerçant doit obligatoirement tenir :
- un livre journal
- un grand livre
- un livre d'inventaire.
Il doit aussi tenir un livre de paie et des livres obligatoires spéciaux en fonction de sa profession, par exemple :
livre d'entrée et sortie du personnel ;
registre des assemblées ;
registre des conseils ;
registre des mouvements de titres ;
registre des fabricants et commerçants en armes., etc...
Il s'agit d'obligations sociales, juridiques ou commerciales et non purement comptables.
3. Contenu des livres obligatoires
1 - Le livre journal
- Entreprises n'utilisant pas de journal auxiliaire :
Le livre journal doit comprendre tous les mouvements, enregistrés de manière chronologique (CC art D3, Al 1).
- Entreprises utilisant des journaux auxiliaires :
Le livre journal ne comprend que la centralisation mensuelle des écritures portées sur les journaux auxiliaires (CC art D5).
L'enregistrement dans les journaux auxiliaires s'effectue au "jour le jour" et "opération par opération". La centralisation peut consister en un simple report du total des journaux auxiliaires.
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