Le bilan comptable est un des documents (avec le compte de résultat et les documents de l’annexe) que les entreprisesdoivent établir à la clôture de chaque exercice. Sur le plan fiscal, le bilan fait partie intégrante de la liasse fiscale présentée lors de la déclaration des résultats. Les différents éléments du bilan sont évalués selon la méthode des coûts historiques, c’est-à-dire à leur valeur d’origine (par exemple, coût d’acquisition pour les biens achetés). Lors de la présentation du bilan (à la fin de l’exercice), un inventaire est effectué qui consiste, en particulier, à comparer cette valeur d’origine à la valeur actuelle du bien concerné. Les moins-values constatées feront l’objet d’un amortissement ou d’une provision selon les cas. Par contre, dans un souci de prudence, les plus-values constatées mais non réalisées sont ignorées.

Le PCG a normalisé la présentation du bilan. En réalité trois modèles (systèmes) de bilan sont proposés : bilan du système abrégé, bilan du système de base, bilan du système développé. Le bilan du système de base est celui qui s’applique à la généralité des entreprises. Le bilan du système abrégé est réservé aux entreprises qui peuvent présenter des documents simplifiés. Le bilan du système développé permet, aux entreprises qui le souhaitent, une analyse plus détaillée des créances et des dettes en distinguant les éléments d’exploitation et les éléments hors exploitation.

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Le bilan donne une situation de l'entreprise à une date donnée : c'est une photographie de l'entreprise à cette date.

La production du bilan est obligatoire à la création de l'entreprise (bilan d'ouverture) et à la fin de chaque exercice comptable. Cependant, des bilans intermédiaires peuvent être établis à la demande de l'entreprise pour toute étude économique, financière ou nécessité juridique.

La présentation conventionnelle du bilan des entreprises françaises est conforme au Plan Comptable.Le bilan de fin d'exercice est systématiquement fourni sur deux années consécutives afin de suivre l'évolution de l'entreprise d'une année sur l'autre.

Le bilan est alimenté par l'enregistrement comptable de tous les flux de l'entreprise et représente les comptes de situation. Il se décompose en deux grandes parties : actif et passif.

L'actif du bilan est l'image de ce que possède l'entreprise. Les éléments de l'actif se présentent par ordre de liquidité croissante.

Le passif du bilan est l'image de ce que doit l'entreprise. Les éléments du passif se présentent par ordre d'exigibilité croissante. Le passif est lui-même constitué de deux grandes composantes : les fonds propres et les dettes.

A ces grands postes du bilan s'ajoutent des comptes de régularisations à l'actif et les comptes de provisions au passif.

Le total des comptes d'actif est toujours égal au total des comptes de passif.

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Clairement définies par le Plan Comptable général (PCG), les réserves sont des «bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents». Ces bénéfices que sont les réserves constituent un élément important dans le patrimoine d'une entreprise et sont affectées à divers postes. Dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), une fraction de 5% du bénéfice doit obligatoirement être prélevée pour être affectée à un compte de réserve appelé «réserve légale».Cette réserve légale donne une certaine assurance aux créanciers de l'entreprise par le fait qu'elle constitue un «patrimoine minimal ». La loi interdit de la distribuer ou de l'utiliser pour racheter des actions ou autres parts sociales. Par contre, elle l'autorise à être incorporée au capital ou encore d'être compensée avec des pertes lorsqu'il n'existe pas d'autre réserve pour imputer ces pertes. Rappelons également que le plafond de la réserve légale cesse d'être obligatoire lorsque cette dernière atteint un seuil de 10% du capital social. Les réserves statutaires ou contractuelles sont quant à elles, des réserves dont le montant de la dotation est rendu obligatoire par les statuts de la société. Ensuite, viennent les «réserves réglementées» dont le montant de la dotation est une condition primordiale dans l'attribution de certaines subventions d'investissement et de nombreux avantages fiscaux : tel est le cas des «plus-values nettes à long terme». Cependant, qu'en est-il des autres réserves ? Comme leur nom l'indique, les statuts d'une société par actions ou d'une SARL laissent la liberté à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, d'affecter totalement ou partiellement, des bénéfices de l'exercice à un ou plusieurs comptes de réserves. Il peut s'agir de la «réserve de prévoyance», de la «réserve extraordinaire», de la «réserve facultative»...). Les «réserves libres», quant à elles, constituées par les réserves réglementées les primes d'émission, les primes d'apport, et les primes de fusion... sont celles dont l'Assemblée Générale dispose entièrement.

Auteur: Constance // source:a quadesign.be

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ce qu'il faut savoir !
Discipline de synthèse, de recensement et de classement des informations chiffrées d'une entité, la comptabilité exige un certain respect des règles de comptabilité et principes comptables. Ainsi selon le Plan Comptable Général (PCG), une information claire et précise des règles et des méthodes de comptabilité utilisées dans l'entreprise doit être fournie dans les documents comptables, notamment dans «l'annexe». Ces informations concernant les règles de comptabilité sont les suivantes : dans un premier temps, les dirigeants doivent mentionner dans l'annexe la «méthode comptable» ou le «principe comptable» utilisé ainsi que sa justification. Dans un second temps, l'application des conventions générales comptables ainsi que les adaptations professionnelles doivent y figurer. Ensuite, en troisième position, l'annexe doit indiquer et justifier toutes les dérogations pratiquées au cours de l'«année comptable». Quatrièmement, en ce qui concerne l'application des règles de comptabilité, il faut savoir que l'indication de l'incidence de toute modification effectuée avant les dates de clôture de l'exercice doit être mentionnée. Et enfin, en cinquième position, les règles de comptabilité veulent que la justification du changement de méthode comptable au courant de l'exercice s'il a eu lieu fasse l'objet d'un écrit. Rappelons que la mention de ces informations dans l'annexe a pour but de respecter les objectifs comptables que sont : la «régularité», la «sincérité» ainsi que «l'image fidèle» de l'entreprise. Pour être plus clair, voici un exemple de règles comptables à respecter en cas d'évaluation du patrimoine de l'entreprise, ainsi que les informations devant figurer dans l'annexe. En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, les frais de recherches et développement ainsi que les logiciels doivent être amortis sur une période de douze mois ; les brevets et les licences, à leur tour, doivent être amortis sur leur durée de protection juridique. Les durées retenues concernant l'amortissement de immobilisations corporelles sont de vingt ans pour les constructions, mais de trois à dix ans pour les installations techniques et matériels. Quant aux stocks, ils doivent être valorisés à leur prix d'achat «moyen pondéré» ; les pertes latentes doivent être provisionnées dans leur totalité ... Il serait donc judicieux de rappeler que, lorsque l'application des règles de comptabilité ne permet pas d'obtenir une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'entreprise, il est possible de «déroger» aux principes comptables, mais obligatoire de fournir en annexe les informations justifiant cette dérogation.

Auteur: Constance // source:a quadesign.be

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Le bilan est par définition le «document comptable de synthèse» dans lequel sont regroupés l'ensemble des ressources dont a disposé une entreprise et l'ensemble des dépenses qu'elle a faites et ce, à une date donnée. Ainsi, pour analyser la structure financière d'une entreprise, le bilan s'avère être le «document central» permettant d'évaluer et d'étudier les relations qui existent entre ses composants (différents postes du bilan) et d'apprécier de ce fait, la «santé financière» de la firme. Afin de vous permettre de comprendre rapidement ce qu'est un bilan, il faudrait dans un premier temps «visualiser»schématiquement un tableau à deux parties (ou colonnes) : une colonne à gauche qui sera appelée «actif» et l'autre à droite appelée «passif». Ensuite, nous allons nous intéresser à la 1ère partie appelée «actif».

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