A) Principes comptables :
Le plan comptable général prévoit la possibilité pour la valorisation des stocks d’utiliser une des méthodes indiquées ci-dessus (CMUP ou PEPS). Cette liberté de choix de la méthode de calcul (pour laquelle l’entité doit se préoccuper simplement de respecter l’image fidèle des comptes – Code de Commerce L123-15, PCG 120-2), s’accompagne de l’obligation de conserver la méthode choisie d’un exercice à l’autre, conformément au principe de permanence des méthodes (Code de Commerce L123-17, PCG 120-4).
Par ailleurs, comme pour l’ensemble des éléments d’actifs présentés à l’inventaire au bilan en fin d’exercice, l’évaluation des stocks doit être effectuée sur la base de leur valeur actuelle (PCG 322-2) en appliquant le principe de prudence (Code de Commerce L123-20, PCG 120-3).
B) Ecritures comptables :
A la fin de l’exercice comptable, l’entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité la valeur de ses stocks à la clôture des comptes, sur la base de l’inventaire physique réalisé.
Si elle fonctionne tout au long de l’année en inventaire permanent, elle n’aura qu’à ajuster éventuellement la valeur du stock calculé avec le stock réel constaté.
En inventaire intermittent, les stocks ne sont mouvementés comptablement que lors des écritures comptables d’inventaire, par une double imputation, l’annulation du stock initial (de début d’exercice) et la constatation du stock final (de fin d’exercice)
�� L’annulation du stock initial :

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Il s’agit des biens ou services entrant dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être vendus en l’état ou après production ou transformation, ou être consommés à la première utilisation. Ils doivent appartenir à l’entreprise, et celle-ci doit en être propriétaire au moment de l’inventaire, ce qui signifie en particulier que doivent être compris dans les stocks les produits en cours d’acheminement ou reçus, mais dont la facture n’a pas encore été comptabilisée, et à l’inverse doivent être exclus les produits qui ont été livrés aux clients mais non encore facturés.

Il s’agit des biens ou services entrant dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être vendus en l’état ou après production ou transformation, ou être consommés à la première utilisation. Ils doivent appartenir à l’entreprise, et celle-ci doit en être propriétaire au moment de l’inventaire, ce qui signifie en particulier que doivent être compris dans les stocks les produits en cours d’acheminement ou reçus, mais dont la facture n’a pas encore été comptabilisée, et à l’inverse doivent être exclus les produits qui ont été livrés aux clients mais non encore facturés.

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Section I Concept de flux

A°) Définition

Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui se produisent dans une entreprise pendant un temps déterminé. Chaque flux est caractérisé par son sens et sa valeur.
Du point de vue sens chaque flux à une origine et une destination
Du point de vue valeur chaque flux doit être exprimé en terme d’unité monétaire.
Ex. : L’entreprise A achète à l’entreprise B du matériel de transport pour 5000 € règlement par chèque bancaire. L’origine de l’opération sera l’entreprise A et la destination est l’entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur.
L’entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A
Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d’emplois. On va rechercher l’origine et la destination pour retrouver l’origine et la destination.
Si je n’avais pas 5000 € je ne pourrai pas payer. Les 5000 € se transforment en matériel de transport.
ORIGINE = RESSOURCES => ce que j’ai sur mon compte en banque

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1°) Les traités internationaux
Les traité sont composés principalement de directives européennes dont les 2 principales sont :
La 4ème directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une notion d’image fidèle des comptes, l’obligation de rédiger une annexe et les règles en matière de publicité et de révision des comptes ; l’objectif étant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la présentation des états financiers.
La 7ème directive de droit européen relative à la présentation des comptes consolidés
Ex. : Une Société Mère qui possède 3 filiales : filiale 1 - filiale 2 - filiale 3
La Société Mère détient une partie du capital +51% de ses filiales à la fin de l’exercice comptable. Normalement la Société Mère envoie 3 documents de synthèse et chaque filiale doit faire de même mais avec la 7ème directive il n’y a maintenant au lieu de 12 documents de synthèse plus qu’un seul document.
Les normes IAS sont le modèle européen de présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse. Les autres sociétés surtout le PME et le PMI restent en norme française.

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La loi comptable du 30 avril 1983 a profondément remanié les règles applicables à la comptabilité des commerçants. L’art L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de l’ancien Code de Commerce) les oblige à contrôler 1 fois / an par inventaire l’existant des valeurs d’actifs et du passif de l’entreprise. Ils doivent par ailleurs établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Voir Art L 123-12 (art. 8 à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants.
Le code de commerce développe également les points suivants :
les principes comptables
les méthodes d’évaluation comptable (c’est ici que l’on peut frauder).
D’autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable.
loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté
loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises
loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable
Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l’amortissement et les règles d’évaluation.

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Vous avez certainement entendu parler de l'actif et du passif d'un bilan comptable. Certes ! Mais vous vous posez la question de savoir ce que cache ces mots ? Normal. Un petit rappel vous permettra de faire un rapide «tour d'horizon» de ces mots si «complexes».Tout d'abord, le bilan est un document comptable de synthèse, au même titre que les annexes ou le compte de résultat, reflétant le «patrimoine» de l'entreprise. Il est constitué de deux parties : à gauche l'actif du bilan et à droite le passif du bilan. Alors, vous êtes impatient de comprendre ce qu'est le passif d'un bilan ? Le passif du bilan regroupe l'ensemble des ressources dont dispose l'entreprise. En d'autres termes, il précise la «provenance» des fonds mis à la disposition de l'entreprise. Le passif du bilan est de ce fait, composé de différents postes liés aux opérations d'exploitation, aux opérations hors exploitations, aux ressources durables et à la trésorerie, et est divisé en trois «grandes masses». Dans un premier temps, nous avons les «capitaux propres» constitués par le capital social qui est l'apport souscrit, versé ou non par les actionnaires ; les primes liées au capital social que sont les primes d'émissions ou de fusion, les bons de souscription d'actions ; les écarts de réévaluation ; les réserves légales, statutaires, réglementées ou indisponibles ; les reports à nouveau débiteur ou créditeur en fonction du résultat de l'exercice comptable précédent ;

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Le budget : sa définition, son établissement et son utilité
Vous avez déjà tous, en fonction d'un projet (vacances, voyage, achat d'un bien meuble...) effectué des prévisions mois par mois, sur une durée plus ou moins longue, se rapportant à vos dépenses et à vos recettes (ou rentrée d'argent).Certainement ! Sans y être préparé, vous avez établie des prévisions sur votre trésorerie : c'est ce que l'on appelle couramment la «budgétisation». De ce fait, que ce soit dans une entreprise ou dans un ménage, des prévisions de trésorerie sont nécessaires pour gérer les dépenses relatives aux différentes opérations qui seront réalisées. Encore appelé dans le langage comptable «budget de trésorerie», l'établissement du budget permet à l'entreprise de vérifier et de contrôler globalement, s'il y a cohérence entre les dépenses et les recettes engendrées par l'activité.

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